DEFINITION DU RESSORTISSANT DE L'ONAC 

***

 

Ont la qualité de ressortissant de l'ONAC:

 

  • Les titulaires de la carte du combattant (ancien combattant)

  • Les titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN)

  • Les titulaires d'une pensions militaire d'invalidité, (ancien combattant ou non)

  • Les orphelins de Guerre

  • Les Pupilles de la Nation

  • Les titulaires de la carte de ressortissasnt (e) de l' ONAC

 

Au décès du ressortissant de l' ONAC, son conjoint survivant, devient ressortissant

de l' ONAC, à condition d'en faire la demande.

(voir la rubrique carte de ressortissant de l' ONAC)

 

Date de dernière mise à jour : 28/01/2017

×