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Pour proposer un article ( billet),  ou auture, une seule adresse :  snem12@orange.fr

 

 

FIN GRATUITE DES TRANSPORTS POUR ANCIENS COMBATTANTS DE GIRONDE

 

 

ATTENTION

A compter du 01 Juillet 2019, la gratuité des transports pour les anciens combattants de Gironde est SUPPRIMEE.

Cela concerne les lignes de cars TransGironde pour TOUS les anciens combattants de la Gironde.

Pour les transports TMB Transports Bordeaux Métropole (Tram, Bus et Bateaux  ) la gratuité n'est accordée qu'aux anciens combattants résidants dans l'une des communes composant la Métropole Bordelaise. 

Voir le CCAS de votre commune de la Métropole pour obtenir le Pass TBM ancien combattant

 

 

TCHAD 65/69

Bonjour

 Des anciens "Opex"  tentent à leur niveau de faire reconnaitre la période 65/68  - TACHD - AVANT l'opération "Limousin", en tant qu'  OPEX et non en tant que Maintien de l' Ordre comme c'est actuellement.

Ces deux "Opex"  recherchent des militaires appelés ou non, ainsi que  des Gendarmes qui se trouvaient en AMT (Assistance Militaire Technique) et Gendarmes prévôtaux présents au TCHAD   ayant participé à ces opérations entre 1965 et 1969.

Opération dans la quelle le premier tué fut le Maréchal des Logis de Gendarmerie LINDA François. tué le 06 septembre 1967 à son poste lors de l’attaque du centre urbain de Mangalmé (Région Est de la République du Tchad) par une forte bande rebelle.

Cette démarche tente à faire reconnaitre cette période en tant qu'OPEX et la faire inscrire à l'arrêté du 12 Janvier 1994 - ce qui permettrait aux participants d'obtenir la carte du combattant.

Vous pouvez nous contacter directement à l'adresse :snemm12@orange.fr

Merci de diffuser cette recherche et cette information.

 

PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE - CHANGEMENT DE PROCEDURE

Du nouveau dans les recours contentieux contre une décision administrative concernant les pensions militaires d’invalidité ( PMI).

A compter du 01 janvier 2020, les tribunaux des pensions sont supprimés. Le contentieux des PMI sera traité désormais par les Tribunaux Administratifs.

Les dossiers en cours près des TPMI, seront transférés en l’état aux TA à compter du 01/11/2019.

Décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif

Les dossiers déposés avant le 01/11/2019, seront traités selon les dispositions actuelles.

Les dossiers déposés après le 01/11/2019, seront traités selon les nouvelles dispositions, c'est-à-dire qu’un recours contentieux contre une décision administrative devra faire l’objet d’un RAPO – Recours Administratif Préalable Obligatoire.  Sans cette démarche obligatoire, aucun recours ne sera traité par les TA. En effet, le TA ne traitera que la contestation de la décision émise par la commission de recours contentieux qui fait l’objet du rapo et non sur la contestation de la décision administrative, qui a donné lieu à un recours préalable.

Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité

A compter du 01/11/2019, la procédure de recours contre une décision administrative concernant les PMI, devra suivre et être conforme au code de justice administrative dans la forme et dans le fond, même si les droits à réparation sont toujours codifiés au Code des Pensions Militaires d’invalidité.

 

 

CARTE COMBATTANT 62/64 C'EST OFFICIEL

C'EST OFFICIEL  

 

l'arrêté du 12 Décembre 2018  modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant.est paru au journal officiel.

En cliquant ICI, vous aurez le texte modificatif accordant ce droit mettant fin à une discrimination de plus de 50 ans.

 

L'inscription de l'octroi de la carte du combattant dans la loi des finances pour 2019 et  la publication de l'arrêté modifiant la liste des opération ouvrant droit à la carte du combattant, mettent fin à une discrimination de 50 ans.

 

Pour tout renseignements vous pouvez contacter  snemm12@orange.fr